Mise en place et révision des accords d’entreprise
En partenariat avec le cabinet d’avocats Acty
Nous réalisons pour vous la mise en place et la révision d’accords d’entreprise. Cette mission associe les connaissances pratiques de nos consultants RH sur le terrain aux compétences en droit social d’un cabinet d’avocats reconnu pour son expertise en droit social.
Conçu comme une mission clé en main, nous intervenons depuis la mise en place du dialogue social jusqu’au suivi de l’accord. Nous vous accompagnons lors des négociations, de la sécurisation et la publication de votre accord d’entreprise.
✅ Pour garantir le succès de votre accord d’entreprise, notre approche pluridisciplinaire alliant avocats et consultants RH est pratique et pragmatique.
Nous avons construit notre mission de mise en place d’un accord d’entreprise en 4 étapes nécessaires.
Étape 1 : Diagnostic complet de vos pratiques sociales
La première étape de notre mission de mise en place ou de révision d’accord d’entreprise est la réalisation d’un diagnostic de vos pratiques sociales.
Ce diagnostic nous permet d’analyser, au regard des disposition légales et jurisprudentielles actuellement en vigueur, si l’accord d’entreprise envisagé s’impose aux salariés ou si un avenant aux contrats de travail est nécessaire.
Nous complétons cette approche documentaire par des échanges avec la direction et quelques salariés de votre entreprise. Ils nous sont utiles pour comprendre non seulement le cadre juridique mais également vos pratiques et votre fonctionnement concernant les modalités actuellement en vigueur dans votre structure.
Étape 2 : Accompagner la négociation de l’accord d’entreprise entre la Direction et le CSE
Cette deuxième étape de notre mission de mise en place de l’accord d’entreprise consiste à vous accompagner sur la négociation de l’accord d’entreprise.
Pour ce volet, suite à des échanges avec la direction et vos représentants du CSE, nous vous exposons les différentes options et leurs implications juridiques et opérationnelles.
Notre approche est basée sur l’accompagnement de proximité, ajustant les options envisageables au plus près de vos besoins dans le respect du cadre légal.
Étape 3 : Sécuriser l’accord d’entreprise
La troisième étape est la sécurisation juridique de votre accord d’entreprise.
A partir des éléments décidés lors de la négociation, nous vous accompagnons sur la rédaction de l’accord d’entreprise. Notre attention porte particulièrement sur les différentes clauses afin d’assurer la sécurité juridique de votre accord.
Dans le cadre de notre mission de mise en place d’accord d’entreprise, nous assurons évidemment les formalités de publicité de dépôt et de ratification de l’accord.
Étape 4 : Mettre en place et suivre l’accord d’entreprise
Quatrième et dernière étape de notre mission : mettre en place et assurer le suivi de l’accord d’entreprise pour en assurer le succès.
Pour mettre en place votre accord, nous vous donnons des préconisations sur les éléments juridiques complémentaires à formaliser comme les avenants aux contrats de travail par exemple dans le cas d’un accord sur le temps de travail.
Nous vous accompagnons aussi sur les éléments de communication envers vos collaborateurs. La communication et l’accompagnement de vos collaborateurs sur la mise en place des nouvelles modalités sont la clé du succès de votre accord d’entreprise, c’est pourquoi notre accompagnement en la matière est rigoureux. Si vous le souhaitez, nous pouvons même rencontrer vos collaborateurs pour répondre à leurs questions sur les modalités de l’accord. Nous proposons aussi des outils de pilotage à destination de la direction et des managers.
Afin d’assurer le suivi de l’accord d’entreprise, nous organisons une réunion de synthèse 1 mois après le démarrage de votre accord. Cette réunion permet de faire un retour sur les questions des collaborateurs, de réaliser d’éventuels ajustements et de vous accompagner sur de nouvelles problématiques le cas échéant.
Vous l’aurez compris, notre accompagnement en matière d’accord d’entreprise
est pratique et pragmatique pour garantir le succès de votre accord.
Vous êtes convaincus par nos solutions ?