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Mise en place d’un accord d’entreprise et révision d’accord d’entreprise

Mise en place et révision des accords d’entreprise 

En partenariat avec le cabinet d’avocats Acty

Nous réalisons pour vous la mise en place et la révision d’accords d’entreprise. Cette mission associe les connaissances de nos consultants RH aux compétences en droit social d’un cabinet d’avocats. Il est d’ailleurs reconnu pour son expertise en droit social.

Conçu comme une mission clé en main, nous intervenons de la mise en place du dialogue social jusqu’au suivi de l’accord. Nous vous accompagnons lors des négociations, de la sécurisation et la publication de votre accord d’entreprise.

✅ Pour garantir le succès de votre accord d’entreprise, notre approche pluridisciplinaire alliant avocats et consultants RH est pratique et pragmatique.

Nous avons construit notre mission de mise en place d’un accord d’entreprise en 4 étapes nécessaires.

Contactez notre équipe.

Étape 1 : Diagnostic complet de vos pratiques sociales


La première étape de notre mission est la réalisation d’un diagnostic de vos pratiques sociales.

Il nous permet d’analyser si l’accord d’entreprise envisagé s’impose aux salariés ou si un avenant aux contrats de travail est nécessaire. Il s’effectue au regard des disposition légales et jurisprudentielles actuellement en vigueur.

Nous complétons cette approche documentaire par des échanges avec la direction et quelques salariés de votre entreprise. Premièrement, ils nous sont utiles pour comprendre le cadre juridique. Dans un second temps, pour appréhender vos pratiques. Enfin, pour comprendre votre fonctionnement concernant les modalités actuellement en vigueur dans votre structure.

Étape 2 : Accompagner la négociation de l’accord d’entreprise entre la Direction et le CSE


Deuxième étape de notre mission de mise en place de l’accord d’entreprise. Elle consiste à vous accompagner sur la négociation de l’accord d’entreprise.

Pour ce volet, nous procédons à des échanges avec la direction et vos représentants du CSE. Nous vous exposons ensuite les différentes options et leurs implications juridiques et opérationnelles.

Notre approche est basée sur l’accompagnement de proximité. Nous ajustons les options envisageables au plus près de vos besoins dans le respect du cadre légal.

Étape 3 : Sécuriser l’accord d’entreprise


La troisième étape est la sécurisation juridique de votre accord d’entreprise.

A partir des éléments décidés lors de la négociation, nous vous accompagnons sur la rédaction de l’accord d’entreprise. Notre attention porte particulièrement sur les différentes clauses afin d’assurer la sécurité juridique de votre accord.

Dans le cadre de notre mission de mise en place d’accord d’entreprise, nous assurons évidemment les formalités de publicité de dépôt et de ratification de l’accord.

Étape 4 : Mettre en place et suivre l’accord d’entreprise


Quatrième et dernière étape de notre mission : mettre en place et assurer le suivi de l’accord d’entreprise pour en assurer le succès.

Pour mettre en place votre accord, nous vous donnons des préconisations sur les éléments juridiques complémentaires à formaliser comme les avenants aux contrats de travail par exemple dans le cas d’un accord sur le temps de travail.

Nous vous accompagnons aussi sur les éléments de communication envers vos collaborateurs. La communication et l’accompagnement de vos collaborateurs sur la mise en place des nouvelles modalités sont la clé du succès de votre accord d’entreprise, c’est pourquoi notre accompagnement en la matière est rigoureux. Si vous le souhaitez, nous pouvons même rencontrer vos collaborateurs pour répondre à leurs questions sur les modalités de l’accord. Nous proposons aussi des outils de pilotage à destination de la direction et des managers.

Afin d’assurer le suivi de l’accord d’entreprise, nous organisons une réunion de synthèse 1 mois après le démarrage de votre accord. Cette réunion permet de faire un retour sur les questions des collaborateurs, de réaliser d’éventuels ajustements et de vous accompagner sur de nouvelles problématiques le cas échéant.

Vous l’aurez compris, notre accompagnement en matière d’accord d’entreprise
est pratique et pragmatique pour garantir le succès de votre accord.

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