La Base de Données Economie Sociale et Environnementale est un document obligatoire pour toute structure ayant plus de 50 salariés. Elle doit être mise à disposition permanente des élus du CSE.

Depuis le 26 avril 2022, le décret n°2022-678 créé une rubrique appelée « environnement » et la BDES est devenue la BDESE.

Elle doit donc aujourd’hui traiter 3 nouveaux sujets : la politique générale de l’entreprise en matière environnementale, l’économie circulaire et le changement climatique.

Pour déterminer les informations devant figurer dans votre BDESE, le décret opère une distinction entre deux groupes d’entreprises :

  • Celles tenues de publier une déclaration de performance extra-financière (DPEF)
  • Et celles qui ne sont pas tenues de publier cette déclaration.

Nous allons voir en détail le contenu de chaque thème.

Thème n°1 : la politique générale de l’entreprise en matière environnementale

Si vous publiez une DPEF, votre BDESE doit comporter les informations environnementales contenues dans celle-ci, telles qu’elles sont énumérées à l’article R. 225-105, II, A,2° du Code de commerce.

Si vous n’êtes pas tenu de publier une DPEF, vous devez transmettre des informations sur l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales

Si votre entreprise est concernée, vous devez également détailler vos démarches dévaluation ou de certification en cours en matière d’environnement.

Thème n°2 : l’économie circulaire

Les indicateurs environnementaux que vous devez faire figurer dans votre BDESE sont identiques pour toutes les entreprises*

Ceux-ci portent sur :

  • La prévention et la gestion de la production des déchets (et en particulier des déchets dangereux définis par le code de l’environnement)
  • L’utilisation durable des ressources en matière de consommation d’eau et d’énergie

Thème n°3 : le changement climatique 

Les indicateurs environnementaux que vous devez faire figurer dans votre BDESE sont identiques pour toutes les entreprises*

La première information à indiquer est l’identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise (appelées émissions du SCOPE 1). Et, si vous disposez de cette information, l’évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre.

* On notera qu’une partie des informations communiquées par les entreprises soumises à l’obligation de publication d’une DPEF dans le premier thème se recoupent avec les informations devant figurer dans les deux autres thèmes.

Bien que le travail demandé semble supérieur pour les entreprises soumises à la DPEF, c’est en réalité dans les autres entreprises, pour lesquelles il faudra réfléchir souvent pour la première fois sur la démarche environnementale et la formaliser, que le travail sera le plus complexe.

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