Si vous souhaitez en savoir plus sur le harcèlement sexuel au travail,, consultez notre article précédent dédié. Celui-ci traiterai du rôle du référent harcèlement sexuel.

Connaissez-vous le rôle du référent harcèlement sexuel au travail ?  

Pour rappel, le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée ou non, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 

Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent harcèlement sexuel. L’entreprise peut nommer tout salarié comme référent, mais pour assurer la légitimité et la visibilité, nous recommandons de choisir une personne issue du service RH.

Le CSE doit aussi désigner un référent parmi ses membres, titulaire ou suppléant, pour la durée de leur mandat. Toutes les entreprises disposant d’un comité doivent procéder à cette désignation.

Ainsi, il n’est pas obligatoire de disposer d’un référent harcèlement sexuel car cela dépendra de votre effectif. 

Quelles sont les missions du/des référent(s) ?  

Le référent aura pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le code du travail ne définit pas clairement de missions, néanmoins celles-ci peuvent porter sur :  

  • la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant 
  • l’orientation des salariés vers les autorités compétentes qui sont la DREETS, la médecine du travail et le Défenseur des droits 
  • la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes (modalités de signalement, d’enquête …)  
  • la réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise. 

Avant tout, le rôle principal consiste particulièrement à alerter l’employeur, à soutenir les victimes et à enquêter sur les situations de harcèlement sexuel. 

Quels sont les moyens à disposition du/des référent(s) ?  

Là encore, le Code du Travail ne mentionne pas de moyen particulier mais nous pouvons tout de même vous conseiller de rédiger un écrit définissant le périmètre pour l’accomplissement de ses missions. 

En qualité d’élu au CSE, le référent désigné par le CSE dispose de la protection et des moyens attribués dans le cadre de ses fonctions CSE. En complément, il bénéficiera également d’une formation spécifique nécessaire à l’exercice de ses missions à la charge de l’employeur. 

Bien qu’il n’existe aucune obligation formelle de formation pour le référent désigné par l’entreprise, nous recommandons fortement cette formation.

Votre entreprise n’est pas à jour dans l’ensemble de ces obligations ?  

Contactez-nous et nous vous accompagnerons !