Les congés payés sont un droit dont dispose chaque salarié, peu importe son type de contrat (CDI, CDD, intérim …), son emploi, son ancienneté ou encore son temps de travail. Combien un salarié dispose-t-il de jours ? Quand les poser ? Quel type de congés ? Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon pour mieux s’y retrouver… 

Combien ?

  • Si vos salariés travaillent en jours ouvrés, alors chaque salarié acquiert 2.08 jours par mois complet de travail, soit l’équivalent de 25 jours par an (5 semaines de 5 jours) ;
  • Si vos salariés travaillent en jours ouvrables, alors chaque salarié acquiert 2.5 jours par mois complet de travail, soit l’équivalent de 30 jours par an (5 semaines de 6 jours).

Et ce, quel que soit le temps de travail du salarié ou sa répartition horaire.

Quand ?

  • Les congés s’acquièrent du 1er juin N au 31 mai N+1, sauf autres dispositions dans votre convention collective ou accord d’entreprise ;
  • Le salarié peut ainsi poser ses congés acquis du 1er juin N+1 au 31 mai N+2 ;
  • Vous avez la possibilité de prendre vos congés payés dès l’embauche, à condition de respecter la période de prise des congés et l’ordre des départs établi par l’entreprise ;
  • L’employeur peut imposer des jours de congés (par exemple, en cas de fermeture de l’entreprise).

Les congés payés : Le congé principal

  • Vous devez prendre le congé principal (le plus long de l’année), qui ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables, entre le 1er mai et le 31 octobre, conformément aux règles.
  • Il ne peut pas durer plus de 24 jours ouvrables d’affilée, soit 4 semaines de congé.

Les congés pour événement familiaux

  • Certains événements familiaux comme le mariage, la maternité/paternité, les décès ou d’autres, ouvrent droit à des jours de congés spécifiques.
  • Votre convention collective, ou à défaut les dispositions de droit commun, détermine le nombre de jours alloués pour les événements familiaux.

Les jours prévus par les dispositions conventionnelles, le contrat de travail, les usages, etc.  

  • Les conventions peuvent accorder des congés supérieurs à la loi selon l’âge ou l’ancienneté.

Ainsi, il est nécessaire de bien les connaître et de vérifier dans sa convention collective.

Vous souhaitez faire le point sur la gestion des congés dans votre structure ? N’hésitez pas à nous contacter pour faire un état des lieux sur mesure.