Les congés payés sont un droit dont dispose chaque salarié, peu importe son type de contrat (CDI, CDD, intérim …), son emploi, son ancienneté ou encore son temps de travail. Combien un salarié dispose-t-il de jours ? Quand les poser ? Quel type de congés ? Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon pour mieux s’y retrouver… 

Combien ?

  • Si vos salariés travaillent en jours ouvrés, alors chaque salarié acquiert 2.08 jours par mois complet de travail, soit l’équivalent de 25 jours par an (5 semaines de 5 jours) ;
  • Si vos salariés travaillent en jours ouvrables, alors chaque salarié acquiert 2.5 jours par mois complet de travail, soit l’équivalent de 30 jours par an (5 semaines de 6 jours).

Et ce, quel que soit le temps de travail du salarié ou sa répartition horaire.

Quand ?

  • Les congés s’acquièrent du 1er juin N au 31 mai N+1, sauf autres dispositions dans votre convention collective ou accord d’entreprise ;
  • Le salarié peut ainsi poser ses congés acquis du 1er juin N+1 au 31 mai N+2 ;
  • Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche si la période de prise des congés et l’ordre des départ fixé par l’entreprise est respecté ;
  • L’employeur peut imposer des jours de congés (par exemple, en cas de fermeture de l’entreprise).

Le congé principal

  • Le congé principal (le plus long de l’année) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables et doit obligatoirement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
  • Il ne peut pas durer plus de 24 jours ouvrables d’affilée, soit 4 semaines de congé.

Les congés pour événement familiaux

  • Certains événements familiaux comme le mariage, la maternité/paternité, les décès ou d’autres, ouvrent droit à des jours de congés spécifiques.
  • Le nombre de jours alloués pour événements familiaux est défini par votre convention collective ou à défaut, par les dispositions de droit commun.

Les jours prévus par les dispositions conventionnelles, le contrat de travail, les usages, etc.  

  • Toutes les dispositions citées ci-dessus peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale ou augmenter la durée de congé en fonction de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap du salarié.

Ainsi, il est nécessaire de bien les connaître et de vérifier dans sa convention collective.

Vous souhaitez faire le point sur la gestion des congés dans votre structure ? N’hésitez pas à nous contacter pour faire un état des lieux sur mesure.