Nous vous proposons aujourd’hui un tour d’horizon sur les jours fériés et leurs impacts en RH. 

La législation 

Le code du travail prévoit 11 jours fériés légaux (cf. tableau ci-dessous). Sauf exception, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, les autres jours fériés peuvent être travaillés. 

Jours fériés légaux Jours fériés supplémentaires 
Régime local Alsace-Moselle 		Jours fériés supplémentaires 
DOM-TOM 
1er janvier (Jour de l’an) 
Lundi de Pâques 
1er mai (Fête du travail) 
8 mai (Victoire 1945) 
Le jeudi de l’Ascension 
Le lundi de Pentecôte 
14 juillet (Fête nationale) 
15 août (Assomption) 
1er novembre (La Toussaint) 
11 novembre (Armistice) 
25 décembre (Noël) 		Le vendredi Saint 
26 décembre (Saint-Etienne)		 
27 avril (Mayotte) 
22 mai (Martinique) 
27 mai (Guadeloupe, Saint-Martin) 
10 juin (Guyane) 
9 octobre (Saint-Barthélemy) 
20 décembre (Réunion) 

Les obligations de travail et la rémunération peuvent varier selon les régions ou les conventions collectives. C’est pourquoi il est tout de même important de bien étudier chaque situation au cas par cas.  

Jours fériés = jours chômés ?  

Un jour chômé signifie un jour non travaillé. Contrairement à ce que l’on peut penser, les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés. Ils peuvent être travaillés sauf dispositions ou accord d’entreprise contraire. 

Seul le 1er mai bénéficie d’un statut spécifique : il est férié et chômé. Il doit de facto être chômé pour tous, sauf pour les salariés au sein d’une entreprise qui ne peut pas interrompre le travail compte tenu de la nature de son activité comme les transports publics, les hôpitaux, etc. 

Ainsi, les salariés ne peuvent pas refuser de travailler un jour férié excepté le 1er mai.  

Rémunération 

Les salariés justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté, y compris saisonniers, conservent leur salaire intégral sans perte en cas de jour férié chômé.

En cas de travail durant un jour férié, les salariés ne reçoivent pas de majoration salariale, à moins que leur convention collective n’offre des conditions plus avantageuses.

Les salariés travaillant le 1er mai ont droit en plus de leur salaire habituel à une indemnité égale au montant de ce salaire. Les conventions collectives peuvent prévoir en plus, une journée de repos compensateur. 

L’employeur ne doit pas demander aux employés de récupérer les heures non travaillées dues au chômage d’un jour férié.

Jours fériés : La journée de solidarité 

Les employés consacrent la journée de solidarité au financement d’initiatives pour l’autonomie des seniors ou des personnes handicapées, en travaillant sans rémunération.

Par défaut, l’entreprise fixe la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, mais elle peut choisir une autre date, à l’exception du 1er mai.

Cherchez-vous des conseils sur ce sujet ou souhaitez-vous un accompagnement ? Nous pouvons vous aider alors n’hésitez pas à nous contacter !