Qui dit « période estivale » dit « CDD saisonnier » et donc besoins en Richesses Humaines mais connaissez-vous les principales règles liées à ce type de contrat ? 

La 1ère règle qui peut paraitre évidente concerne l’activité qui doit donc être saisonnière. Les secteurs d’activité concernés sont principalement l’agriculture, la restauration / hôtellerie et le tourisme. 

Mais alors, que signifie réellement « activité saisonnière » ? 

Les travaux saisonniers correspondent à des tâches qui se répètent de façon cyclique, d’une durée limitée, se renouvelant en fonction des saisons (moisson ou encore cueillette par exemple) ou des modes de vie collectifs (tourisme par exemple). Ces cycles sont indépendants de la volonté de l’employeur. Si l’emploi peut correspondre à l’activité habituelle de l’entreprise, il doit être lié à a variation dû à la saison. Par exemple, La tour Eiffel est ouverte toute l’année, mais la fréquentation augmente fortement tous les ans de mars à octobre.

Emploi saisonnier : Pour qui ? 

Toute personne peut conclure un contrat de travail saisonnier. L’âge légal pour un travail saisonnier est de 16 ans, mais il est possible de conclure un contrat de travail saisonnier dès 14 ans. Dans cette hypothèse, il faut une autorisation parentale pour le travail saisonnier. 

Il existe un titre de séjour “travailleur saisonnier” permettant de recruter en contrat saisonnier des étrangers. 

Durée Maximale

La durée maximale du contrat saisonnier est 8 mois par année en cumulant la durée sur plusieurs contrats le cas échéant (9 mois dans l’Hôtellerie restauration). Certaines conventions collectives prévoient une durée minimale (exemple 1 mois dans l’Hôtellerie restauration)

Contrats saisonniers successifs

Il est possible de conclure des contrats saisonniers successifs, avec le même salarié, sans avoir à respecter de délai de carence entre 2 contrats. En revanche, si vous concluez un contrat saisonnier après un CDD pour surcroît temporaire d’activité, vous devez respecter un délai de carence.

Les congés payés

Le salarié en contrat saisonnier bénéficie des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés, à savoir 2,5 jours ouvrables de congés payés, par mois travaillé. 

La rémunération

La rémunération d’un salarié en contrat saisonnier ne peut être inférieure au SMIC (sauf exception pour les salariés âgés de moins de 18ans). 

A la différence du CDD surcroit d’activité « classique » l’indemnité de précarité n’est pas due au salarié en CDD saisonnier. Il convient cependant d’être vigilant et vérifier qu’il s’agit bien d’un CDD saisonnier correspondant à un accroissement significatif de l’activité, chaque année, à des dates à peu près fixes. 

CDD saisonnier : Quel suivi médical ?

« Vous devez prévoir un suivi médical spécifique pour ce type de CDD. Les services de Santé au Travail organisent de simples actions de formation et de prévention. Toutefois, si un contrat dure plus de 45 jours ou si des salariés occupent des postes à risques, ils doivent obligatoirement passer un examen médical d’embauche. Ils sont cependant dispensés de cet examen si, au cours des 24 derniers mois, ils ont occupé un emploi équivalent et qu’aucun avis d’inaptitude n’a été constaté lors de leur dernier examen médical.

Est-il possible de démissionner d’un CDD saisonnier ?

Étant un CDD, le contrat de travail saisonnier obéit aux règles de rupture applicables aux CDD. Un saisonnier ne peut pas démissionner, mais certaines conditions permettent de rompre le contrat de façon anticipée, avant son terme.

Il convient, par ailleurs, avant toute embauche d’un CDD saisonnier de vérifier s’il n’existe pas un accord de branche qui fixerait d’autres obligations à l’employeur.  

Vous envisagez d’embaucher un saisonnier ?  N’hésitez pas à contacter notre équipe Richesses Humaines qui saura vous accompagner dans cette démarche.