L’emploi d’un mineur en job d’été c’est possible, mais en prenant quelques précautions. L’été est le moment propice pour les jeunes pour une première immersion dans le monde du travail. Le job d’été est très formateur pour les jeunes, et une bonne idée pour dynamiser renforcer ses équipes côté employeur. Quelles sont les règles à respecter ?

Les deux points clés : l’âge et la nature des travaux confiés

Une entreprise peut recruter à partir de 16 ans, avec des exceptions dès 14 ans pour des travaux légers en vacances scolaires.

Certains travaux considérés risqués sont interdits aux mineurs : travaux qui peuvent exposer aux poussières d’amiante, élagage, usage de marteaux-piqueurs, etc. La liste complète est consultable sur le site servicepublic.fr

Des formalités d’embauche spécifiques

Vous devez accomplir quelques formalités spécifiques liées à l’embauche d’un mineur :

• Recueillir une autorisation parentale signée. Elle est obligatoire pour les mineurs.
• Recueillir une autorisation de l’inspection du travail pour les mineurs de moins de 16 ans.
• Etablir obligatoirement un contrat de travail.
• Ainsi que comme pour toute embauche :
  • Transmettre une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) aux organismes sociaux.
  • L’affilier aux institutions de retraite complémentaire obligatoire.
  • Lui faire passer une visite médicale avant embauche.
  • L’inscrire dans le registre du personnel.

L’emploi d’un mineur : Des conditions de travail adaptées

Un jeune salarié doit respecter les mêmes obligations que ses collègues et bénéficie des mêmes avantages dans l’entreprise. Toutefois, en tant que mineur, il bénéficie de conditions de travail adaptées.

• La durée ne peut pas excéder 8H par jour et 35H par semaine et il ne peut pas travailler de manière ininterrompue plus de 4,5 heures. Au-delà, il bénéficie d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives.
• Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures consécutives.
• Repos hebdomadaire : il a droit à deux jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche (sauf accord particulier d’entreprise ou dans la convention collective).
• Il ne peut pas travailler les jours de fériés (sauf secteur spécifique comme l’hôtellerie-restauration…).
• Les lois interdisent le travail de nuit pour les mineurs, sauf dérogations dans certains secteurs.

L’emploi d’un mineur : Une rémunération encadrée

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, un jeune doit être rémunéré au minimum sur la base du Smic minoré de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Comme tout salarié, il a droit à la prise en charge de la moitié de ses frais de transport public domicile-lieu de travail.
La rémunération est soumise aux cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et à la CSG et à la CRDS au titre des activités effectuées en période de vacances par des lycéens ou étudiants dans le but de percevoir une rémunération.

Enfin, au terme du CDD, il perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % des salaires perçus. En revanche, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due s’il travaille durant les vacances scolaires.

Vous avez des questions concernant l’emploi d’un mineur dans votre structure ? Notre équipe est là pour vous répondre, n’hésitez pas à nous contacter.