Vocabulaire RH : Invalidité, incapacité, inaptitude au travail : à quoi correspondent ces 3 situations ? Il n’est pas toujours facile de savoir à laquelle de ces notions rattacher une situation, liées à des problèmes de santé impactant le travail. Alors, à quoi correspondent-elles  ? 

L’INVALIDITE 

L’invalidité correspond à une réduction durable de la faculté d’une personne à travailler. Elle est mesurée par les organismes d’assurance maladie à la suite d’une maladie, du vieillissement ou d’un accident non professionnel. Elle n’a jamais pour cause un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’invalidité sera reconnue si la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3.  

Il existe 3 catégories d’invalidité selon le degré de possibilité d’exercer un emploi  : 

• Les personnes classées dans le 1er groupe d’invalidité demeurent capables de mener une activité professionnelle avec une rémunération réduite.
• Les invalides du 2ème groupe sont incapables d’exercer une quelconque activité professionnelle 
• Les invalides du 3ème groupe sont incapables d’exercer une quelconque activité professionnelle et nécessitent d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne. 

L’invalidité donne droit au versement d’une pension. Revalorisée le 1er avril de chaque année, elle est due si la personne justifie des deux conditions suivantes : 

• Une durée minimum d’immatriculation à la sécurité sociale 
• Un montant minimum de cotisation ou d’heures de travail. 

L’INCAPACITÉ 

Le médecin traitant constate l’incapacité de travailler et délivre un arrêt de travail. Ce dernier constate l’impossibilité physique ou mentale de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à l’activité professionnelle. A la différence de l’invalidité, l’incapacité n’est pas forcément irréversible. 

Selon la nature de l’incapacité de travail, temporaire ou permanente, celle-ci peut faire l’objet d’une indemnisation. L’incapacité permanente ouvre droit pour le salarié soit à une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à 10 % soit à une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %. 

Son employeur ne peut pas licencier un salarié en incapacité de travail, à moins que le médecin du travail ne déclare l’inaptitude du salarié.

Le médecin du travail constate l’inaptitude lorsque l’état de santé du salarié, physique ou mental, devient incompatible avec son poste et qu’aucun aménagement ou adaptation du poste n’est réalisable.

L’inaptitude peut être : 

• partielle : le salarié reste capable d’accomplir une partie des tâches correspondantes à son poste. 
• totale : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste mais reste capable de tenir un emploi différent. 

Qu’elle soit partielle ou totale, l’inaptitude peut être temporaire. 

L’avis d’inaptitude peut engager l’employeur à faire une recherche de reclassement sur un autre poste et, si ce n’est pas possible, d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Involontairement privé d’emploi, le salarié peut donc bénéficier des mêmes avantages que les demandeurs d’emploi et percevoir des allocations chômage. 

En résumé : 

	Qui prescrit ?	Situation
Invalidité	Le médecin conseil de la CPAM	La capacité de travailler ou de gain est réduite d’au moins 2/3.
Incapacité	Le médecin traitant	Incapacité mentale ou physique de travailler ou d’effectuer certaines tâches.
Inaptitude	Le médecin du travail	Etat de santé incompatible avec un poste de travail

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