Selon les articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, les employeurs sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs salariés sont exposés et de les répertorier dans un document appelé le DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du 1er salarié). 

Cette évaluation des risques professionnels permet de mettre en œuvre des actions de prévention des risques évalués.

Structure du DUERP :  

  1. Préparation de l’évaluation des risques ; 
  2. Identification des risques ; 
  3. Évaluation / Classement des risques ; 
  4. Proposition des actions de prévention. 

        Principes de l’évaluation : 

        • Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques ; 
        • Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise ; 
        • S’organiser pour être autonome ; 
        • Associer les salariés ; 
        • Décider des actions de prévention et élaborer un plan d’action. 

        Mise à jour : 

        • Au moins de manière annuelle ; 
        • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 
        • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. 

        Les facteurs de réussite du DUERP :  

        • Baisse du nombre d’accidents du travail ; 
        • Baisse du nombre d’arrêts de travail ; 
        • Baisse du taux d’absentéisme et du coût lié à l’absentéisme pour l’employeur ! 
        • Augmentation de la performance de l’entreprise ! 
        • Amélioration des conditions de travail engendrant ainsi motivation et engagement de la part des collaborateurs ! 

        Le DUERP : Les sanctions : 

        L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. 

        S’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP (ou sa mise à jour), l’employeur s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 

        • Pour une personne physique : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €  et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive ; 
        • Pour une personne morale : amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €  et jusqu’à 15 000 €  en cas de récidive. 

        L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave*. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. 

        *Dans une entreprise, infraction d’un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l’exercice du droit syndical.  

        Besoin d’aide pour réaliser votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à faire appel à notre expertise et notre méthodologie. Contactez nous !