Le comité Social et Economique, dit CSE est la fusion des anciennes instances représentative du personnel : Le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.  Nous vous proposons des éléments clés sur les thèmes obligatoires à aborder lors des réunions.  

Cet article traite des réunions CSE et des consultations obligatoires.

L’employeur et une délégation élue du personnel composent le comité social économique (CSE), l’instance unique de représentation du personnel, dont le nombre varie avec l’effectif de l’entreprise.

Le CSE défend les salariés en matière d’emploi, de conditions de travail et de santé.

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, il est obligatoire d’organiser des élections professionnelles des membres du CSE. Lors des élections professionnelles, les salariés de l’entreprise élisent les membres du CSE pour un mandat de quatre ans maximum.  

Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l’entreprise. 

A quelle fréquence le CSE doit-il se réunir ? 

Il existe les réunions ordinaires, dîtes également périodiques et les réunions extraordinaires. Le nombre de réunions du CSE, peut-être fixé par un accord collectif et ne peut pas être inférieur à 6 réunions par an.  

En l’absence d’accord, les réunions auront lieu : 

• Au moins 1 fois par mois dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés 
• Tous les 2 mois pour les entreprises entre 50 à 299 salariés 
• Tous les mois pour les plus de 300 salariés. 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, 4 réunions minimum du CSE par an devront porter sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail. 

Quels sont les sujets des réunions avec les représentants du personnel ? 

Les réunions sont un moment d’échange et de consultations sur un certain nombre de sujets déterminés par la loi, entre les représentants du personnel et la direction. Les sujets CSE couvrent l’innovation, licenciements et surveillance des activités salariales.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé, consulté et amené à formuler un avis sur les thèmes obligatoires qui sont  : 

• Les orientations stratégiques de l’entreprise 
• La situation financière et économique de l’entreprise 
• La politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi. 

L’ensemble des données nécessaires aux consultations du CSE se trouvent dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Si une entreprise ne met pas à disposition la BDESE, elle encourt une amende de 7 500 €. 

Doit-on demander l’avis des représentants du personnel ? 

Le CSE reçoit des informations et fait l’objet de consultations lors des réunions. La consultation est cruciale car elle demande au CSE d’émettre un avis, consigné dans le procès-verbal de la réunion.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE reçoit également des informations concernant les impacts environnementaux de l’entreprise.

Nous sommes là pour vous accompagner. Si vous avez besoin d’aide pour tout sujet sur le CSE, n’hésitez pas à nous contacter !