OETH : Soyez vigilants face aux démarchages trompeurs
OETH : Soyez vigilants face aux démarchages trompeurs
Régulièrement, de nombreuses PME reçoivent des sollicitations leur promettant de réduire ou supprimer leur contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Derrière ces propositions séduisantes, se cachent parfois des pratiques commerciales trompeuses, voire frauduleuses. L’Agefiph, l’Urssaf et le ministère du Travail alertent régulièrement sur les tentatives de fraude sur ce sujet. La vigilance s’impose.
Une obligation légale incontournable
Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’OETH, qui vise à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Lorsqu’elles ne remplissent pas leur quota de 6 %, elles versent une contribution annuelle à l’Agefiph.
Aucun prestataire externe ne peut supprimer ni « neutraliser » cette obligation légale par une simple intervention.
Des démarchages parfois douteux
Certaines structures, associations ou sociétés peu scrupuleuses, affirment pouvoir “annuler” la contribution OETH ou “garantir des économies importantes”.
Elles avancent souvent un statut d’“organisme agréé” ou prétendent agir au nom de l’Agefiph ou de l’État — ce qui est faux dans la majorité des cas.
Dans le meilleur des cas, il s’agit de prestations mal présentées ; dans le pire, d’arnaques déguisées.
Les bons réflexes à adopter
Avant de signer quoi que ce soit :
- Vérifiez l’existence légale du prestataire (SIREN, statuts, mentions légales sur le site). Les informations doivent être cohérentes, publiques et vérifiables sur pappers.fr ou data.gouv.fr., et la réalité de l’éligibilité de la prestation au respect de l’OETH : Toute réduction de la contribution doit reposer sur une action réelle (sous-traitance auprès d’EA/ESAT, embauche, sensibilisation, etc.).
- Contrôlez le discours commercial. Méfiez-vous des promesses de “gain automatique” ou de “dispense totale” de contribution. Si le service acheté provient bien parfois d’une Entreprise Adaptée, la vente est parfois réalisée par des commerciaux qui utilisent des arguments trompeurs pour vous inciter à acheter. Aucun prestataire ne peut garantir une réduction automatique de votre contribution OETH sans analyse préalable de votre situation
- Ne versez jamais d’acompte avant d’avoir reçu un devis clair et vérifié la conformité de la structure.
En cas de doute
En cas de démarchage suspect, il est conseillé de se renseigner auprès de l’Agefiph ou de signaler la structure via la plateforme officielle signal.conso.gouv.fr.
Un principe simple : la prudence
S’engager dans une politique handicap sincère et durable, c’est d’abord comprendre ses obligations et agir en confiance avec des partenaires identifiés.
Méfiez-vous des promesses faciles.
La contribution OETH n’est pas une pénalité à contourner, mais un levier pour construire une entreprise plus inclusive.
Vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné pour construire une politique RH inclusive ou simplement limiter votre contribution OETH ?